PD – Permis de démolir
41 Rue Louise De Savoie
00130416D0001
Autorisé
le 23 novembre 2016
802 m² terrain
Pont D'Ain (01160)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Pont D'Ain (01304)
- Adresse
-
41 Rue Louise De Savoie
01160 Pont D'Ain - Parcelle(s)
- AM 161
- Superficie terrain
- 802 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01160 Pont D'Ain
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- 201710
Données issues de la base SITADEL