PD – Permis de démolir
289 Rte Des Comieres
00132314D0001
Autorisé
le 04 juin 2014
Reyssouze (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Reyssouze (01323)
- Adresse
-
289 Rte Des Comieres
01190 Reyssouze - Parcelle(s)
-
AO 146
AO 119 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01190 Reyssouze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL