PD – Permis de démolir
41 Imp Des Teppes Bourgeon
00132314D0002
Autorisé
le 17 juin 2014
Reyssouze (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Reyssouze (01323)
- Adresse
-
41 Imp Des Teppes Bourgeon
Lieu-dit : VERNAY
01190 Reyssouze - Parcelle(s)
- ZL 482
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01190 Reyssouze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL