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PD – Permis de démolir

Saint-Jean-Sur-Veyle

00136514D0002
Autorisé
le 16 juillet 2014
Saint-Jean-Sur-Veyle (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Jean-Sur-Veyle (01365)
Adresse

Lieu-dit : AUX SABLONS
01290 Saint-Jean-Sur-Veyle
Parcelle(s)
A 741
A 740
A 739
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
SIREN
240100818
SIRET
24010081800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01380 Bage-Le-Chatel
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
201407

Données issues de la base SITADEL