PD – Permis de démolir
Imp Du Chateau
00136614A0001
Autorisé
le 26 février 2014
Sainte-Julie (01150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Sainte-Julie (01366)
- Adresse
-
Imp Du Chateau
01150 Sainte-Julie - Parcelle(s)
- AA 102
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01150 Sault-Brenaz
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201403
Données issues de la base SITADEL