PD – Permis de démolir
20 Pas Du Poulsard
00137413D0001
Autorisé
le 06 juillet 2013
Saint-Martin-Du-Mont (01160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juillet 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Martin-Du-Mont (01374)
- Adresse
-
20 Pas Du Poulsard
Lieu-dit : GRAVELLES
01160 Saint-Martin-Du-Mont - Parcelle(s)
- C 2753
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01160 Saint-Martin-Du-Mont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- 201307
Données issues de la base SITADEL