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PD – Permis de démolir

Pre De La Cure

00137415D0003
Autorisé
le 21 décembre 2015
Saint-Martin-Du-Mont (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Martin-Du-Mont (01374)
Adresse
Pre De La Cure
01160 Saint-Martin-Du-Mont
Parcelle(s)
A 235
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01160 Saint-Martin-Du-Mont
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
201512

Données issues de la base SITADEL