PD – Permis de démolir
Les Hauts De Champ Jupon
00141612A0001
Autorisé
le 01 février 2013
Tenay (01230)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Tenay (01416)
- Adresse
-
Les Hauts De Champ Jupon
01230 Tenay - Parcelle(s)
- A 2615
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01230 Tenay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- 201302
Données issues de la base SITADEL