PD – Permis de démolir
1272 Chem Des Cochettes
00142613D0001
Autorisé
le 02 avril 2013
Treffort-Cuisiat (01370)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Treffort-Cuisiat (01426)
- Adresse
-
1272 Chem Des Cochettes
Lieu-dit : LES PETITES RIPPES
01370 Treffort-Cuisiat - Parcelle(s)
- ZH 140
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01370 Treffort-Cuisiat
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL