PD – Permis de démolir
23 Pl Du Champ De Foire
00142614D0001
Autorisé
le 17 avril 2014
Treffort-Cuisiat (01370)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Treffort-Cuisiat (01426)
- Adresse
-
23 Pl Du Champ De Foire
Lieu-dit : LE VILLAGE
01370 Treffort-Cuisiat - Parcelle(s)
- F 336
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01370 Treffort-Cuisiat
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL