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PD – Permis de démolir

7 Rue D En Haut

00209025S0002
Autorisé
le 03 octobre 2025
Billy-Sur-Ourcq (02210)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Billy-Sur-Ourcq (02090)
Adresse
7 Rue D En Haut
02210 Billy-Sur-Ourcq
Parcelle(s)
C 166
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BILLY SUR OURCQ
SIREN
210200887
SIRET
21020088700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
02210 Billy-Sur-Ourcq
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
202510

Données issues de la base SITADEL