PD – Permis de démolir
Moustiers-Sainte-Marie
00413513S0001
Autorisé
le 01 août 2013
Moustiers-Sainte-Marie (04360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 août 2013
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Moustiers-Sainte-Marie (04135)
- Adresse
-
Lieu-dit : QUARTIER LE CLAUX
04360 Moustiers-Sainte-Marie - Parcelle(s)
-
A 493
A 492 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04360 Moustiers-Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- 201308
Données issues de la base SITADEL