PD – Permis de démolir
Le Long De La Rn 94
00516414H0002
Autorisé
le 08 septembre 2014
Savines-Le-Lac (05160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Savines-Le-Lac (05164)
- Adresse
-
Le Long De La Rn 94
05160 Savines-Le-Lac - Parcelle(s)
- D 135
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RESEAU FERRE DE FRANCE
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700435
- Code APE
- 52.21Z
- Code juridique
- 4120,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL