PD – Permis de démolir
Chem Des Moutons
00611214T0001
Autorisé
le 22 septembre 2014
Le Rouret (06650)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Le Rouret (06112)
- Adresse
-
Chem Des Moutons
06650 Le Rouret - Parcelle(s)
-
C 2343
C 830 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06650 Le Rouret
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL