PD – Permis de démolir
1461 Rte De Provence
00614814T0002
Autorisé
le 13 septembre 2014
Tourrettes-Sur-Loup (06140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Tourrettes-Sur-Loup (06148)
- Adresse
-
1461 Rte De Provence
Lieu-dit : LA COMBE DE NOTRE DAME
06140 Tourrettes-Sur-Loup - Parcelle(s)
- E 641
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURRETTE SUR LOUP
- SIREN
- 210601480
- SIRET
- 21060148000010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 06140 Tourrettes-Sur-Loup
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL