PD – Permis de démolir
Rue Basse De La Fontinelle
00733415D0003
Autorisé
le 04 février 2016
Les Vans (07140)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Les Vans (07334)
- Adresse
-
Rue Basse De La Fontinelle
07140 Les Vans - Parcelle(s)
-
A 980
A 981
A 982 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 81440 Saint-Genest-De-Contest
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- 201602
Données issues de la base SITADEL