PD – Permis de démolir
9 Rue Pasteur
01003514E0001
Autorisé
le 10 mars 2014
Bayel (10310)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Bayel (10035)
- Adresse
-
9 Rue Pasteur
10310 Bayel - Parcelle(s)
- AC 954
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 10310 Bayel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201403
Données issues de la base SITADEL