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PD – Permis de démolir

33BIS Rue Mignonette

01032313R0004
Autorisé
le 27 avril 2013
Romilly-Sur-Seine (10100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 avril 2013

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Romilly-Sur-Seine (10323)
Adresse
33BIS Rue Mignonette
10100 Romilly-Sur-Seine
Parcelle(s)
AS 294
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN
211003124
SIRET
21100312400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
10100 Romilly-Sur-Seine
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
201304

Données issues de la base SITADEL