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PD – Permis de démolir

Rue De La Lauze

01126913L0001
Autorisé
le 26 mars 2013
Ouveillan (11590)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 mars 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Ouveillan (11269)
Adresse
Rue De La Lauze
11590 Ouveillan
Parcelle(s)
C 237
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OUVEILLAN
SIREN
211102694
SIRET
21110269400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11590 Ouveillan
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
201304

Données issues de la base SITADEL