PD – Permis de démolir
Brousse-Le-Chateau
01203817L4002
Autorisé
le 11 décembre 2017
Brousse-Le-Chateau (12480)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Brousse-Le-Chateau (12038)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
12480 Brousse-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
C 1200
C 1199 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12480 Brousse-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- 201712
Données issues de la base SITADEL