PD – Permis de démolir
Cassuejouls
01205816C4001
Autorisé
le 14 mars 2016
Cassuejouls (12210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Cassuejouls (12058)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CONHES LE BOURG
12210 Cassuejouls - Parcelle(s)
- A 193
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12210 Cassuejouls
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- 201603
Données issues de la base SITADEL