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PD – Permis de démolir

Cabanettes

01211313J4001
Autorisé
le 12 novembre 2013
Gramond (12160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Gramond (12113)
Adresse
Cabanettes
12160 Gramond
Parcelle(s)
A 280
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12160 Gramond
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
201311

Données issues de la base SITADEL