PD – Permis de démolir
9 A Chemin Du Fort D'Herval
01303816S0002
Autorisé
le 24 novembre 2016
599 m² terrain
Fontvieille (13990)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Fontvieille (13038)
- Adresse
-
9 A Chemin Du Fort D'Herval
13990 Fontvieille - Parcelle(s)
- AN 395
- Superficie terrain
- 599 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13990 Fontvieille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL