PD – Permis de démolir
La Terre Brulee
01309614W0002
Autorisé
le 26 février 2014
3 370 m² terrain
Les Stes Maries De La Mer (13460)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Les Stes Maries De La Mer (13096)
- Adresse
-
La Terre Brulee
13460 Les Stes Maries De La Mer - Parcelle(s)
- CB 228
- Superficie terrain
- 3 370 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER
- SIREN
- 211300967
- SIRET
- 21130096700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 13731 Les Stes Maries De La Me
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL