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PD – Permis de démolir

3 Boucle Des Pecheries

01623318W0001
Autorisé
le 27 juin 2018
614 m² terrain Mosnac (16120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 juin 2018

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mosnac (16233)
Adresse
3 Boucle Des Pecheries
16120 Mosnac
Parcelle(s)
A 1590
A 190
Superficie terrain
614 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA PETITE MAISON
SIREN
824869762
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
16120 Mosnac
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
201809

Données issues de la base SITADEL