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PD – Permis de démolir

2 Rue De Verrieres

01631616W0001
Autorisé
le 13 février 2016
Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 février 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16316)
Adresse
2 Rue De Verrieres
Lieu-dit : LE BOURG
16130 Saint-Fort-Sur-Le-Ne
Parcelle(s)
C 666
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE
SIREN
211603162
SIRET
21160316200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16130 Saint-Fort-Sur-Le-Ne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
201602

Données issues de la base SITADEL