PD – Permis de démolir
Lieu-Dit "Le Petit Fief"
01701515N0001
Autorisé
le 12 novembre 2015
Arces (17120)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Arces (17015)
- Adresse
-
Lieu-Dit "Le Petit Fief"
17120 Arces - Parcelle(s)
- ZM 49
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17200 Royan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201511
Données issues de la base SITADEL