PD – Permis de démolir
Impasse De La Forge
01707416H0001
Autorisé
le 07 juillet 2016
Bussac Foret (17210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Bussac Foret (17074)
- Adresse
-
Impasse De La Forge
17210 Bussac Foret - Parcelle(s)
- F 818
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49240 Aurille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- 201607
Données issues de la base SITADEL