PD – Permis de démolir
1 Impas Des GenãÂAâªts
01712013S0002
Autorisé
le 05 février 2014
Corme-Royal (17600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Corme-Royal (17120)
- Adresse
-
1 Impas Des GenãÂAâªts
17600 Corme-Royal - Parcelle(s)
-
AB 162
AB 163 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17600 Corme-Royal
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL