PD – Permis de démolir
Ddomaine Public Maritime -
01741114X0002
Autorisé
le 24 février 2015
Saint Trojan Les Bains
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Saint Trojan Les Bains (17411)
- Adresse
-
Ddomaine Public Maritime -
None Saint Trojan Les Bains - Parcelle(s)
- D 2
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
- SIREN
- 211704119
- SIRET
- 21170411900018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17370 St Trojan Les Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL