PD – Permis de démolir
Sainte-Fortunade
01920313M0001
Autorisé
le 28 février 2014
Sainte-Fortunade (19490)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Corrèze (19)
- Commune
- Sainte-Fortunade (19203)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHABRIGNAC
19490 Sainte-Fortunade - Parcelle(s)
- AR 23
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 19000 Tulle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL