PD – Permis de démolir
02102314S0001
02102314S0001
Autorisé
le 16 avril 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- None (21023)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21230 Arnay-Le-Duc
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL