PD – Permis de démolir
1 Ruelle De La Barre
02109614E0001
Autorisé
le 11 février 2014
Boussenois (21260)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Boussenois (21096)
- Adresse
-
1 Ruelle De La Barre
21260 Boussenois - Parcelle(s)
- ZA 230
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21260 Boussenois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL