PD – Permis de démolir
Rue Du Chateau
02111213B0001
Autorisé
le 05 septembre 2013
Broin (21250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Broin (21112)
- Adresse
-
Rue Du Chateau
21250 Broin - Parcelle(s)
- C 40
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21220 Bevy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201309
Données issues de la base SITADEL