PD – Permis de démolir
Pl De La Mairie
02112016B0001
Autorisé
le 10 octobre 2016
La Bussiere-Sur-Ouche (21360)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- La Bussiere-Sur-Ouche (21120)
- Adresse
-
Pl De La Mairie
21360 La Bussiere-Sur-Ouche - Parcelle(s)
- AS 57
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21360 La Bussiere-Sur-Ouche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- 201610
Données issues de la base SITADEL