PD – Permis de démolir
Grande Rue
02112019B0001
Autorisé
le 25 juillet 2019
La Bussiere-Sur-Ouche (21360)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- La Bussiere-Sur-Ouche (21120)
- Adresse
-
Grande Rue
21360 La Bussiere-Sur-Ouche - Parcelle(s)
- AS 85
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21360 La Bussiere-Sur-Ouche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- 201907
Données issues de la base SITADEL