PD – Permis de démolir
Rue De L Eglise
02121819E0001
Autorisé
le 15 septembre 2019
Curtil-Saint-Seine (21380)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Curtil-Saint-Seine (21218)
- Adresse
-
Rue De L Eglise
21380 Curtil-Saint-Seine - Parcelle(s)
- A 31
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21120 Vernot
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- 201909
Données issues de la base SITADEL