PD – Permis de démolir
5 Chem Des Curtils
02123614B0001
Autorisé
le 23 février 2015
Baty (21190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Baty (21236)
- Adresse
-
5 Chem Des Curtils
Lieu-dit : LES OUVREES
21190 Baty - Parcelle(s)
- ZC 102
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21190 Baty
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- 201502
Données issues de la base SITADEL