PD – Permis de démolir
6 Rue Du Bassin
02127121M0003
Autorisé
le 27 décembre 2021
Flavigny-Sur-Ozerain (21150)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Flavigny-Sur-Ozerain (21271)
- Adresse
-
6 Rue Du Bassin
21150 Flavigny-Sur-Ozerain - Parcelle(s)
- AB 526
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21150 Flavigny-Sur-Ozerain
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- 202112
Données issues de la base SITADEL