PD – Permis de démolir
La Commotte
02138315E0002
Autorisé
le 25 janvier 2016
2 647 m² terrain
Marcilly-Sur-Tille (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Marcilly-Sur-Tille (21383)
- Adresse
-
La Commotte
0 Marcilly-Sur-Tille - Parcelle(s)
-
AB 61
AB 62
AE 61 - Superficie terrain
- 2 647 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- 201601
Données issues de la base SITADEL