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PD – Permis de démolir

3 Rue Du Mont

02138321E0004
Autorisé
le 29 décembre 2021
1 091 m² terrain Marcilly-Sur-Tille (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Marcilly-Sur-Tille (21383)
Adresse
3 Rue Du Mont
21120 Marcilly-Sur-Tille
Parcelle(s)
AD 95
Superficie terrain
1 091 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21120 Marcilly-Sur-Tille
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
202112

Données issues de la base SITADEL