PD – Permis de démolir
4 Ruelle Au Bailly
02139115E0001
Autorisé
le 04 février 2015
Marsannay-Le-Bois (21380)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Marsannay-Le-Bois (21391)
- Adresse
-
4 Ruelle Au Bailly
21380 Marsannay-Le-Bois - Parcelle(s)
-
AB 77
AB 81 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21380 Pagny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- 201502
Données issues de la base SITADEL