PD – Permis de démolir
02142314B0001
02142314B0001
Autorisé
le 03 février 2015
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- None (21423)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21200 Montagny-Les-Beaune
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- 201502
Données issues de la base SITADEL