PD – Permis de démolir
Rue Du Chateau
02146214D0001
Autorisé
le 10 novembre 2014
Norges-La-Ville (21490)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Norges-La-Ville (21462)
- Adresse
-
Rue Du Chateau
21490 Norges-La-Ville - Parcelle(s)
-
ZH 28P
ZH 109P
ZH 121P - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21800 Quetigny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201411
Données issues de la base SITADEL