PD – Permis de démolir
13 Rue Du Cornet
02146914D0001
Annulé
le 03 avril 2014
Orgeux (21490)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Orgeux (21469)
- Adresse
-
13 Rue Du Cornet
21490 Orgeux - Parcelle(s)
- AA 22
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21490 Orgeux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL