PD – Permis de démolir
9 Rue Des Ducs De Bourgogne
02153213D0001
Autorisé
le 10 août 2013
Rouvres-En-Plaine (21110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 août 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Rouvres-En-Plaine (21532)
- Adresse
-
9 Rue Des Ducs De Bourgogne
21110 Rouvres-En-Plaine - Parcelle(s)
- G 470
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21110 Rouvres-En-Plaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201309
Données issues de la base SITADEL