PD – Permis de démolir
10 Rue De La Mer
02156015B0001
Autorisé
le 06 décembre 2015
Saint-Martin-De-La-Mer (21210)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Saint-Martin-De-La-Mer (21560)
- Adresse
-
10 Rue De La Mer
21210 Saint-Martin-De-La-Mer - Parcelle(s)
- AP 57
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21210 Saint-Martin-De-La-Mer
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201512
Données issues de la base SITADEL