PD – Permis de démolir
3 Rue Notre Dame De La Nativite
02162618M0002
Autorisé
le 15 juillet 2018
Terrefondree (21290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Terrefondree (21626)
- Adresse
-
3 Rue Notre Dame De La Nativite
21290 Terrefondree - Parcelle(s)
- ZL 51
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21290 Terrefondree
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- 201807
Données issues de la base SITADEL