PD – Permis de démolir
Rue De Pasquier
02166015B0001
Autorisé
le 07 décembre 2015
Veilly (21360)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Veilly (21660)
- Adresse
-
Rue De Pasquier
21360 Veilly - Parcelle(s)
-
ZC 47
ZC 46 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21360 Veilly
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201512
Données issues de la base SITADEL