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PD – Permis de démolir

Ruelle Merlan

02167714B0001
Autorisé
le 01 octobre 2014
Vic-Des-Pres (21360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Vic-Des-Pres (21677)
Adresse
Ruelle Merlan
21360 Vic-Des-Pres
Parcelle(s)
E 1 4
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21360 Vic-Des-Pres
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
201410

Données issues de la base SITADEL